Conditions d’éligibilité des éleveurs au POSEI

En ce début 2021, il est sans doute bon de rappeler à tous les conditions d’éligibilité aux aides du POSEI pour les éleveurs adhérents de la SCEBOG ou d’autres structures. 

En effet, demander des aides est un droit mais il entraîne quelques obligations que la coopérative doit vous rappeler. Il est impératif de respecter ces conditions.

En cas de contrôle, même deux ou trois ans après la perception des aides, vous pouvez être réfacté des montants perçus. Pour être précis, la coopérative se voit déduire du montant des aides qu’elle perçoit pour tous les éleveurs, elle prend donc un risque collectif important. Si elle est réfactée en votre nom, elle exigera le remboursement du montant d’aide déduit par l’ODEADOM afin de ne pas pénaliser les autres éleveurs adhérents. Soyez donc en règle afin d’éviter tout problème, nous pouvons vous aider en ce sens.

Voici les conditions obligatoires, vous devez : 

  1. présenter annuellement votre AMEXA et disposer d’un numéro SIRET ;
  2. immatriculer tous les cheptels et être à jour de votre identification particulièrement en bovin et bubalin !
  3. respecter les conditions d’apport à la coopérative (90% en bovin et bubalin et 75% en porcs minimum)
  4. tenir à jour un registre d’élevage ce qui signifie d’avoir votre inventaire à jour, de conserver tous les documents de mouvements de vos animaux, de bien noter les traitements que vous réalisez sur les animaux en gardant les ordonnances et factures de médicaments, de conserver votre programme d’alimentation et les factures d’aliments achetés, de réaliser un plan de biosécurité…
  5. tenir à jour une comptabilité avec, à minima, un cahier d’enregistrement des recettes et des dépenses, accompagné du recueil des factures et des relevés bancaires ;
  6. mettre en oeuvre une alimentation saine et équilibrée 
  7. respecter les exigences réglementaires en matière de gestion dans les domaines: santé publique, santé des animaux et des végétaux, environnement et bien-être des animaux
  8. respecter les bonnes conditions agricoles et environnementales
Ces 8 exigences sont indispensables ! Rapprochez vous de nos techniciens en cas de doute sur la gestion de votre élevage !!!

 

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