Pour rappel les éleveurs bénéficiants de l'ADMCA peuvent être contrôlés afin de vérifier la véracité de leur déclaration. Ces contrôles ne doivent pas être pris à la légère. Les déclarations Télépac et donc ADMCA s’achèvent le 15 Juin 2020.

Pour être dans les règles il faut que :

– Chaque bovin soit bouclé aux 2 oreilles (pour les veaux, la tolérance est de 20 jours d’âge)

– Les Naissances soient notifiées dans un délai max de 7 jours à l’EDE après le bouclage, vous avez donc 27 jours max pour boucler et déclarer votre veau !

– Les Achats, Morts et Ventes d’animaux soient notifiés à l’EDE dans un délai de 7 jours.

– Le registre bovin soit à jour (document de notification et livre des bovins fourni par l’EDE)

– Les animaux se trouvent là où vous les avez déclarer dans votre déclaration PAC (exploitation, bâtiment ou pension).

Les services de la DAAF et de l’ASP effectuent des contrôles chaque année pour déceler les anomalies dans les exploitations. Le nombre d’exploitations contrôlées est de l’ordre de 5% chaque année, vous avez donc toutes les chances d’être contrôlés très régulièrement ! Cela signifie que 5 adhérents SCEBOG sont contrôlés chaque année

Le contrôle consiste à une vérification des documents et des animaux, et à la correspondance entre les deux.

En cas d’anomalie, la réduction du montant de l’aide peut s’étaler de 10 à 100%. 

Si les anomalies correspondent à plus de 50% des animaux contrôlés, le montant de l’aide est de 0 € et vous pourriez recevoir en cas de récidive une amende correspondantà la totalité de du montant de l’aide demandée. Double peine !!!

Exemple : Sur un troupeau de 80 vaches, avec 60 veaux, l’éleveur touche 250€/ vache et 200€/ veau

=>20 000€ + 12 000€ => 32 000€, en cas d’anomalies importantes (+ de 50% d’anomalies), les 32 000 € sonr supprimés mais vous pouvez aussi être redevables de 32 000 € supplémentaires !!!

Donc soyez à jour dans vos déclarations et bouclez vos veaux, ce n’est pas toujours évident, mais ça en vaut la peine ! Déclarer un animal plus de 7 jours après sa sortie quand on l’a posé à l’abattoir c’est une anomalie, cela peut aller très très vite pour atteindre les 50% !

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